Commande – Toute commande suppose l’acceptation sans réserve par le donneur d’ordre des présentes conditions générales de vente, et ce quelles que soient ses propres conditions d’achat. Le donneur d’ordre fournit un bon de commande en bonne et due forme. Le traducteur confirme son acceptation dudit bon de commande. Toute modification d’une commande fait l’objet d’un avenant écrit négocié entre les parties.
Vente et livraison – La prestation comprend la traduction, la saisie, la mise en page simple, la relecture et la transmission du document (format papier ou fichier informatique). Les délais de livraison sont indiqués sur le bon de commande. Le traducteur ne saurait être tenu responsable des défaillances éventuelles des moyens de communication utilisés ni de cas de force majeure.

Majorations

• Traductions demandées en urgence (délai de moins de 24 heures ou fin de semaine) : + 20 % du tarif applicable.

• Texte d’origine reçu par fax : + 20 % du tarif applicable.

• Document manuscrit : + 50 % du tarif applicable.

• Fichier informatique dans un format autre que Word : + 20 % du tarif applicable.

Acceptation

Toute traduction livrée et non contestée dans un délai de 5 jours ouvrables suivant réception est considérée comme étant acceptée et payable au terme convenu. Toute réclamation, sous peine de nullité, doit parvenir au traducteur par lettre recommandée, dans les 10 jours suivant la livraison de la traduction. La traduction reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement total de sa note d'honoraires.

Documentations / glossaires - Le donneur d’ordre s'engage à communiquer au traducteur tous renseignements utiles à la traduction et, notamment, tous glossaires internes existants ou autres textes se rapportant au sujet traité.

Corrections et/ou modifications - Les corrections ou modifications mineures demandées par le donneur d’ordre et/ou son client sont comprises dans la prestation, mais toute modification majeure ou réécriture éventuelle d'un texte ou document fait l'objet d’une facturation complémentaire.

Résiliation de la commande - En cas de résiliation de la commande, le ou les dossiers partiellement traduits sont facturés au tarif convenu.

Garanties - Le document traduit respecte le format et l'esprit de l'original, mais le traducteur ne peut en aucun cas être tenu responsable d'erreurs éventuelles dans le document source. Sa responsabilité, dans ce cas, se limite à modifier ladite erreur au mieux, n'assumant donc nullement la charge d'une indemnité quelconque à titre de dommages et intérêts, ni frais de transport ou autres dépenses, dommages ou préjudices quels qu'ils soient. La responsabilité du traducteur se limite au montant de la prestation.
Confidentialité - Les documents et/ou fichiers informatiques originaux et traduits sont strictement confidentiels et considérés comme tels par le traducteur. Par conséquent, ils ne sont en aucun cas divulgués à des tiers sans l'accord préalable du donneur d’ordre.
Juridiction - Pour toute contestation relative à une prestation, ainsi que pour l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de Tours.
Loi applicable - Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français.
Conditions de paiement - Aucun escompte pour paiement anticipé n’est applicable. Les notes d’honoraires d’un montant inférieur à 150 euros sont payables à réception. Les montants supérieurs à 150 euros sont payables à 30 jours nets date de facturation. Le non respect de cette clause autorise le traducteur à suspendre ses prestations en cours jusqu’au paiement des sommes dues.
Pénalités de retard - Toute note d’honoraires non payée dans les 30 jours est susceptible de porter intérêt à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et est en outre majorée de tous les frais de procédures.